Loi de finances pour 2026

Article 12 sexies

Demandé par Président de séance

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Nouvelle lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 12 sexies en nouvelle lecture (Thématique : Budget & fiscalité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

47 / 0 / 0 · 47 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 19 / 0 · 19 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DRDroite Républicaine

majorité pour

8 / 0 / 1 · 9 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

1 / 6 / 0 · 7 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

2 / 2 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour59

Contre54

Abstention1

Eric LiégeonDR

Non-votants2