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27 janv. 2026 · n°5211 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 2 · Mme Belouassa-Cherifi · amendement n° 213

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 2 déposé par Mme Belouassa-Cherifi dans le cadre du texte « Exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

58
Pour
65
Contre
0
Abstention
3
Non-votants

Position des groupes

LFI-NFP
majorité pour
26 / 0 / 0 · 26 votants
RN
majorité contre
0 / 23 / 0 · 23 votants
SOC
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
EPR
majorité contre
0 / 13 / 0 · 13 votants
EcoS
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
HOR
majorité contre
0 / 9 / 0 · 9 votants
Dem
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
LIOT
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
DR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
UDR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
NI
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Abstention0
  • —