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27 janv. 2026 · n°5217 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

Article 2 · amendement n° 172

Demandé par Président de séance

AdoptéÉconomie & travailProtège les salariés

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 2 dans le cadre du texte « Exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

64
Pour
37
Contre
21
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

LFI-NFP
majorité contre
0 / 25 / 0 · 25 votants
RN
majorité pour
23 / 0 / 0 · 23 votants
SOC
majorité abstention
0 / 0 / 21 · 21 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
EPR
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
EcoS
majorité contre
0 / 12 / 0 · 12 votants
HOR
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
Dem
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
LIOT
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
DR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
UDR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
NI
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs