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28 janv. 2026 · n°5237 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Article premier

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéÉducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article premier en première lecture (Thématique : Éducation & culture).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

66
Pour
17
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
26 / 0 / 0 · 26 votants
EPR
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
Dem
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
SOC
majorité pour
6 / 2 / 0 · 8 votants
UDR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
EcoS
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
DR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
HOR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention0
  • —