Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Après l'article premier · amendement n° 68

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéÉducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article premier dans le cadre du texte « Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

26 / 0 / 0 · 26 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

DemLes Démocrates

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour78

Contre0

Abstention0

Non-votants3