28 janv. 2026 · n°5240 · scrutin public ordinaire

Vote finalPremière lecture

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Proposition de loi

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéÉducation & cultureAutonomie / budget maîtrisé

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : Éducation & culture.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

26 / 0 / 0 · 26 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

21 / 0 / 0 · 21 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 14 / 0 · 14 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

11 / 1 / 0 · 12 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

10 / 0 / 0 · 10 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour77

Abstention0

Non-votants2