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28 janv. 2026 · n°5243 · scrutin public ordinaire

Vote finalPremière lecture

Mettre fin au devoir conjugal

Proposition de loi

Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants"

AdoptéSociétéProgressiste

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Mettre fin au devoir conjugal ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : Société.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

106
Pour
0
Contre
1
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

LFI-NFP
majorité pour
20 / 0 / 0 · 20 votants
SOC
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
RN
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
EPR
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
Dem
majorité pour
10 / 0 / 1 · 11 votants
EcoS
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
DR
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
HOR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
GDR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
UDR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
NI
majorité pour
0 / 0 / 0 · 0 votants

Votes nominatifs

Pour106
Contre0
  • —