Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

Article premier

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article premier en première lecture (Thématique : Environnement & énergie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 non-votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

RNRassemblement National

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

NINon inscrit

majorité pour

0 / 0 / 0 · 0 votants

Votes nominatifs

Pour45

Contre0

Abstention0

Non-votants3