Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

Article 3 · Mme Reid Arbelot · amendement n° 6

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 3 déposé par Mme Reid Arbelot dans le cadre du texte « Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 non-votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

12 / 0 / 0 · 12 votants

RNRassemblement National

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

8 / 0 / 0 · 8 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

NINon inscrit

majorité pour

0 / 0 / 0 · 0 votants

Votes nominatifs

Pour45

Contre0

Abstention0

Non-votants3