Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

Article 4 · M. Laisney · amendement n° 1

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Article 4 déposé par M. Laisney dans le cadre du texte « Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

11 abstentions2 non-votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

RNRassemblement National

majorité abstention

0 / 1 / 9 · 10 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

7 / 0 / 1 · 8 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

2 / 0 / 1 · 3 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

0 / 0 / 0 · 0 votants

Votes nominatifs

Contre3

Abstention11

Non-votants2