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29 janv. 2026 · n°5260 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

Article 4

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéEnvironnement & énergieÉcologie renforcée

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 4 en première lecture (Thématique : Environnement & énergie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

55
Pour
0
Contre
0
Abstention
3
Non-votants

Position des groupes

LFI-NFP
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
EPR
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
RN
majorité pour
9 / 0 / 0 · 9 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
GDR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
SOC
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
EcoS
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
HOR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
Dem
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
0 / 0 / 0 · 0 votants

Votes nominatifs