16 févr. 2026 · n°5427 · scrutin public ordinaire

Vote finalPremière lecture

Améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques

Proposition de loi

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéÉconomie & travailFavorable aux entreprises

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : Économie & travail.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

5 abstentions2 non-votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

35 / 0 / 0 · 35 votants

RNRassemblement National

majorité pour

16 / 0 / 0 · 16 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 7 / 0 · 7 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 4 / 2 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

DemLes Démocrates

majorité abstention

0 / 0 / 3 · 3 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour60

Contre13

Abstention5

Non-votants2