17 févr. 2026 · n°5444 · scrutin public ordinaire

AmendementDeuxième lecture

Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Article premier · Mme Dogor-Such · amendement n° 54

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéSantéRestriction / économies

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Ce vote concerne Article premier déposé par Mme Dogor-Such dans le cadre du texte « Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

117

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

13 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

52 / 0 / 3 · 55 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 28 / 0 · 28 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 24 / 0 · 24 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 21 / 0 · 21 votants

DRDroite Républicaine

majorité abstention

0 / 4 / 8 · 12 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 11 / 1 · 12 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 8 / 1 · 9 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

NINon inscrit

majorité pour

2 / 2 / 0 · 4 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour58

Contre117

Abstention13

Non-votants2