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17 févr. 2026 · n°5446 · scrutin public ordinaire

ArticleDeuxième lecture

Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Article premier

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéSantéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article premier en deuxième lecture (Thématique : Santé).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

188
Pour
0
Contre
11
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
54 / 0 / 0 · 54 votants
SOC
majorité pour
28 / 0 / 0 · 28 votants
EPR
majorité pour
26 / 0 / 0 · 26 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
25 / 0 / 0 · 25 votants
HOR
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
DR
majorité abstention
2 / 0 / 10 · 12 votants
EcoS
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
Dem
majorité pour
10 / 0 / 1 · 11 votants
LIOT
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
NI
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
UDR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
GDR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour188
Contre0
  • —