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17 févr. 2026 · n°5447 · scrutin public ordinaire

ArticleDeuxième lecture

Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Article 2

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéSantéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 2 en deuxième lecture (Thématique : Santé).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

184
Pour
1
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
46 / 0 / 0 · 46 votants
SOC
majorité pour
27 / 0 / 0 · 27 votants
LFI-NFP
majorité pour
24 / 0 / 0 · 24 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
EPR
majorité pour
19 / 1 / 0 · 20 votants
HOR
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
DR
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
EcoS
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
Dem
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
LIOT
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
UDR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
NI
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
GDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour184
Abstention0
  • —