17 févr. 2026 · n°5449 · scrutin public ordinaire

AmendementDeuxième lecture

Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Article 4 · M. Pilato · amendement n° 154

Demandé par Présidente de séance

RejetéSantéAccès aux soins élargi

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Ce vote concerne Article 4 déposé par M. Pilato dans le cadre du texte « Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

116

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

10 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

1 / 52 / 0 · 53 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

34 / 1 / 1 · 36 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

34 / 0 / 0 · 34 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 21 / 2 · 23 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 10 / 3 · 13 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 11 / 2 · 13 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

1 / 9 / 1 · 11 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

6 / 0 / 1 · 7 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

Votes nominatifs

Pour98

Contre116

Abstention10

Non-votants2