17 févr. 2026 · n°5450 · scrutin public ordinaire

AmendementDeuxième lecture

Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Article 4 · Mme Dombre Coste · amendement n° 3

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

RejetéSantéAccès aux soins élargi

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Ce vote concerne Article 4 déposé par Mme Dombre Coste dans le cadre du texte « Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

104

Pour

114

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

1 / 52 / 0 · 53 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

35 / 0 / 1 · 36 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

34 / 0 / 0 · 34 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité contre

1 / 19 / 0 · 20 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

18 / 0 / 0 · 18 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 12 / 1 · 13 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 12 / 1 · 13 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

3 / 7 / 1 · 11 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

NINon inscrit

majorité contre

1 / 4 / 0 · 5 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

Votes nominatifs

Pour104

Contre114

Abstention4

Non-votants2