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17 févr. 2026 · n°5458 · scrutin public ordinaire

ArticleDeuxième lecture

Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Article 4 bis

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéSantéÉquilibré

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 4 bis en deuxième lecture (Thématique : Santé).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

152
Pour
1
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
37 / 0 / 0 · 37 votants
SOC
majorité pour
29 / 0 / 0 · 29 votants
LFI-NFP
majorité pour
21 / 0 / 0 · 21 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
EPR
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
DR
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
EcoS
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
HOR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
UDR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
Dem
majorité pour
5 / 1 / 0 · 6 votants
NI
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
LIOT
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour152
Abstention0
  • —