17 févr. 2026 · n°5463 · scrutin public ordinaire

AmendementDeuxième lecture

Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Article 7 · Mme Loir · amendement n° 42

Demandé par Président du groupe "Rassemblement National"

RejetéSantéRestriction / économies

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Ce vote concerne Article 7 déposé par Mme Loir dans le cadre du texte « Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

119

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention3 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

39 / 0 / 0 · 39 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 32 / 0 · 32 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 30 / 0 · 30 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 20 / 0 · 20 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

1 / 10 / 0 · 11 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

4 / 4 / 1 · 9 votants

NINon inscrit

majorité pour

3 / 3 / 0 · 6 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour52

Contre119

Abstention1

Philippe JuvinDR

Non-votants3