17 févr. 2026 · n°5465 · scrutin public ordinaire

AmendementDeuxième lecture

Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Article 7 · M. Neuder · amendement n° 131

Demandé par Président de séance

RejetéSantéRestriction / économies

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Ce vote concerne Article 7 déposé par M. Neuder dans le cadre du texte « Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention3 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

40 / 0 / 0 · 40 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

1 / 31 / 0 · 32 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 30 / 0 · 30 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité contre

3 / 18 / 0 · 21 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

13 / 0 / 0 · 13 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

10 / 0 / 1 · 11 votants

NINon inscrit

majorité pour

5 / 1 / 0 · 6 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour80

Contre97

Abstention1

Frédéric ValletouxHOR

Non-votants3