17 févr. 2026 · n°5469 · scrutin public ordinaire

AmendementDeuxième lecture

Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Article 7 · M. Pilato · amendement n° 86

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéSantéAccès aux soins élargi

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Ce vote concerne Article 7 déposé par M. Pilato dans le cadre du texte « Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

14 abstentions3 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 40 / 0 · 40 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

29 / 1 / 0 · 30 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

29 / 0 / 0 · 29 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité contre

4 / 17 / 1 · 22 votants

DRDroite Républicaine

majorité abstention

3 / 0 / 13 · 16 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

NINon inscrit

majorité contre

1 / 4 / 0 · 5 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

2 / 1 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour87

Contre84

Abstention14

Non-votants3