17 févr. 2026 · n°5470 · scrutin public ordinaire

ArticleDeuxième lecture

Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Article 7

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéSantéAccès aux soins élargi

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 7 en deuxième lecture (Thématique : Santé).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

149

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

10 abstentions3 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

40 / 0 / 0 · 40 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

30 / 0 / 0 · 30 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

29 / 0 / 0 · 29 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité contre

5 / 20 / 0 · 25 votants

DRDroite Républicaine

majorité abstention

5 / 1 / 9 · 15 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

7 / 5 / 1 · 13 votants

NINon inscrit

majorité pour

4 / 2 / 0 · 6 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

1 / 2 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour149

Abstention10

Non-votants3