17 févr. 2026 · n°5472 · scrutin public ordinaire

AmendementDeuxième lecture

Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Article 7 bis · M. Monnet · amendement n° 128

Demandé par Président de séance

AdoptéSantéAccès aux soins élargi

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Ce vote concerne Article 7 bis déposé par M. Monnet dans le cadre du texte « Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

101

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions3 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 36 / 0 · 36 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

29 / 0 / 0 · 29 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

29 / 0 / 0 · 29 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité contre

3 / 20 / 0 · 23 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

15 / 0 / 1 · 16 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 9 / 0 · 9 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 4 / 1 · 5 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

2 / 2 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

Votes nominatifs

Pour101

Contre77

Abstention2

Non-votants3