18 févr. 2026 · n°5509 · scrutin public ordinaire

AmendementDeuxième lecture

Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Article 20 sexies · M. Clouet · amendement n° 151

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéSantéAccès aux soins élargi

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Ce vote concerne Article 20 sexies déposé par M. Clouet dans le cadre du texte « Garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

109

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité contre

2 / 46 / 0 · 48 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

25 / 0 / 0 · 25 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

1 / 22 / 0 · 23 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

23 / 0 / 0 · 23 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 15 / 2 · 17 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

14 / 0 / 1 · 15 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

1 / 9 / 0 · 10 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

1 / 2 / 0 · 3 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour75

Contre109

Abstention3

Non-votants2