18 févr. 2026 · n°5514 · scrutin public ordinaire

AmendementDeuxième lecture

Droit à l'aide à mourir

Suppression de l'article 2 · M. Hetzel · amendement n° 3

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéSantéRestriction / économies

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Projet de loi définissant le cadre légal, les conditions médicales d'accès et les garde-fous pour l'aide active à mourir et le développement des soins palliatifs.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Visuel à partager

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

106

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

49 / 5 / 0 · 54 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 28 / 0 · 28 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

1 / 24 / 0 · 25 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

EPREnsemble pour la République

majorité contre

3 / 19 / 1 · 23 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

11 / 2 / 1 · 14 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

4 / 5 / 0 · 9 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

1 / 6 / 0 · 7 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

NINon inscrit

majorité contre

1 / 3 / 0 · 4 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

3 / 1 / 0 · 4 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour79

Contre106

Abstention2

Non-votants2