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21 janv. 2025 · n°553 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Loi d'urgence pour Mayotte

Article 15

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 15 en première lecture (Thématique : Institutions & démocratie).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

145
Pour
0
Contre
9
Abstention
8
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
78 / 0 / 0 · 78 votants
EPR
majorité pour
21 / 0 / 0 · 21 votants
DR
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité abstention
1 / 0 / 7 · 8 votants
EcoS
majorité pour
8 / 0 / 0 · 8 votants
SOC
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
Dem
majorité pour
4 / 0 / 2 · 6 votants
LIOT
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
HOR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
NI
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
GDR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants

Votes nominatifs

Pour145
Contre0
  • —