20 févr. 2026 · n°5597 · scrutin public ordinaire

AmendementDeuxième lecture

Droit à l'aide à mourir

Article 5 · Mme Leboucher · amendement n° 1167

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéSantéAccès aux soins élargi

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Projet de loi définissant le cadre légal, les conditions médicales d'accès et les garde-fous pour l'aide active à mourir et le développement des soins palliatifs.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

17 abstentions2 non-votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

2 / 20 / 0 · 22 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 19 / 0 · 19 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

0 / 3 / 16 · 19 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 5 / 1 · 6 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour19

Contre65

Abstention17

Non-votants2