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23 févr. 2026 · n°5634 · scrutin public ordinaire

ArticleDeuxième lecture

Droit à l'aide à mourir

Article 8

AdoptéSantéAccès aux soins élargi

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Deuxième lecture

Projet de loi définissant le cadre légal, les conditions médicales d'accès et les garde-fous pour l'aide active à mourir et le développement des soins palliatifs.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

54
Pour
33
Contre
1
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

Écologiste et Social · 1 contreSocialistes et apparentés · 1 contreEnsemble pour la République · 1 contreHorizons & Indépendants · 2 contreDroite Républicaine · 5 contre5Union des droites pour la République · 2 contreRassemblement National · 20 contre20Non inscrit · 1 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 12 pour12Écologiste et Social · 6 pour6Socialistes et apparentés · 13 pour13Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 pourLes Démocrates · 2 pourEnsemble pour la République · 15 pour15Horizons & Indépendants · 3 pourDroite Républicaine · 1 pour33Contre54Pour
1 abstention2 non-votants
RN
majorité contre
0 / 20 / 0 · 20 votants
EPR
majorité pour
15 / 1 / 0 · 16 votants
SOC
majorité pour
13 / 1 / 1 · 15 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
12 / 0 / 0 · 12 votants
EcoS
majorité pour
6 / 1 / 0 · 7 votants
DR
majorité contre
1 / 5 / 0 · 6 votants
HOR
majorité pour
3 / 2 / 0 · 5 votants
Dem
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
UDR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour54
Contre33
Abstention1
Non-votants2