Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 3 quinquies · Mme Arrighi · amendement n° 804

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 3 quinquies déposé par Mme Arrighi dans le cadre du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

13 / 1 / 0 · 14 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

9 / 0 / 0 · 9 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

2 / 0 / 1 · 3 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 1 · 2 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour63

Contre2

Abstention3

Non-votants2