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26 févr. 2026 · n°5742 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lectureexamen prioritaire

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 8 · Mme Vidal · amendement n° 888

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 8 déposé par Mme Vidal dans le cadre du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

45
Pour
1
Contre
17
Abstention
3
Non-votants

Position des groupes

Gauche Démocrate et Républicaine · 1 contre1Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 pourLes Démocrates · 1 pourEnsemble pour la République · 11 pour11Horizons & Indépendants · 5 pour5Droite Républicaine · 7 pour7Union des droites pour la République · 1 pourRassemblement National · 17 pour17Non inscrit · 1 pour1Contre45Pour
17 abstentions3 non-votants
RN
majorité pour
17 / 0 / 0 · 17 votants
EPR
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
LFI-NFP
majorité abstention
0 / 0 / 9 · 9 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
DR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
SOC
majorité abstention
0 / 0 / 5 · 5 votants
HOR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
EcoS
majorité abstention
0 / 0 / 3 · 3 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
Dem
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
UDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour45
Contre1
Abstention17
Non-votants3