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26 févr. 2026 · n°5744 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lectureexamen prioritaire

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 8 · M. Hetzel · amendement n° 265

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 8 déposé par M. Hetzel dans le cadre du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

26
Pour
1
Contre
36
Abstention
3
Non-votants

Position des groupes

Socialistes et apparentés · 1 contre1Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 pourLes Démocrates · 2 pourEnsemble pour la République · 11 pour11Horizons & Indépendants · 5 pour5Droite Républicaine · 5 pour5Non inscrit · 1 pour1Contre26Pour
36 abstentions3 non-votants
RN
majorité abstention
0 / 0 / 16 · 16 votants
EPR
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
LFI-NFP
majorité abstention
0 / 0 / 7 · 7 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité abstention
0 / 1 / 6 · 7 votants
DR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
HOR
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
EcoS
majorité abstention
0 / 0 / 4 · 4 votants
Dem
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
UDR
majorité abstention
0 / 0 / 2 · 2 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants
GDR
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour26
Contre1
Abstention36
Non-votants3