Soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Après l'article 4 · M. Evrard · amendement n° 23

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National"

RejetéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 4 déposé par M. Evrard dans le cadre du texte « Soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

5 abstentions4 non-votants

DemLes Démocrates

majorité contre

1 / 29 / 0 · 30 votants

RNRassemblement National

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité abstention

0 / 1 / 5 · 6 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

0 / 0 / 0 · 0 votants

Votes nominatifs

Pour19

Contre60

Abstention5

Non-votants4