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26 mars 2026 · n°5844 · scrutin public ordinaire

Vote finalPremière lecture

Soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Proposition de loi

Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Démocrates"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : Institutions & démocratie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

56
Pour
22
Contre
11
Abstention
3
Non-votants

Position des groupes

Dem
majorité pour
27 / 2 / 0 · 29 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 20 / 0 · 20 votants
RN
majorité pour
14 / 0 / 0 · 14 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
EcoS
majorité abstention
0 / 0 / 6 · 6 votants
HOR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
EPR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
SOC
majorité abstention
0 / 0 / 4 · 4 votants
UDR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
NI
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
GDR
majorité abstention
0 / 0 / 1 · 1 votants
DR
majorité pour
0 / 0 / 0 · 0 votants

Votes nominatifs