Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat

Proposition de loi

Demandé par Président du groupe "Les Démocrates"

AdoptéInstitutions & démocratieExécutif / centralisation

Description & Contexte du texte

Proposition de loi (initiée par des députés)Première lecture

Ce vote porte sur l'adoption globale du texte « Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat ». Il s'agit d'une initiative parlementaire examinée en première lecture dans la thématique : Institutions & démocratie.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

5 abstentions3 non-votants

DemLes Démocrates

majorité pour

24 / 0 / 0 · 24 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

RNRassemblement National

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

0 / 0 / 4 · 4 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 2 / 1 · 3 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

2 / 0 / 0 · 2 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

0 / 0 / 0 · 0 votants

Votes nominatifs

Contre14

Abstention5

Non-votants3