Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Suppression de l'article 3 bis · Mme Feld · amendement n° 675

Demandé par Présidente de séance

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 3 bis déposé par Mme Feld dans le cadre du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

2 non-votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

14 / 0 / 0 · 14 votants

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 11 / 0 · 11 votants

Voir les 7 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention0

Non-votants2