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30 mars 2026 · n°5859 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 4 · M. Corbière · amendement n° 1012

Demandé par Présidente de séance

RejetéBudget & fiscalitéRedistributif

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 4 déposé par M. Corbière dans le cadre du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

23
Pour
27
Contre
0
Abstention
2
Non-votants

Position des groupes

LFI-NFP
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
RN
majorité contre
0 / 13 / 0 · 13 votants
EPR
majorité contre
0 / 11 / 0 · 11 votants
Voir les 5 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
EcoS
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
DR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
Dem
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
HOR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs