Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 4 · Mme Bazin-Malgras · amendement n° 249

Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 4 déposé par Mme Bazin-Malgras dans le cadre du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

4 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

15 / 0 / 0 · 15 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

4 / 3 / 0 · 7 votants

Voir les 4 autres groupes ▾

SOCSocialistes et apparentés

majorité abstention

0 / 0 / 3 · 3 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

2 / 0 / 1 · 3 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre16

Abstention4

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR