QuiVoteQuoi
← Scrutins

30 mars 2026 · n°5869 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 4 bis

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 4 bis en première lecture (Thématique : Budget & fiscalité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

39
Pour
18
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
18 / 0 / 0 · 18 votants
EPR
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
Voir les 7 autres groupes ▾
SOC
majorité contre
0 / 5 / 1 · 6 votants
DR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
Dem
majorité pour
1 / 1 / 0 · 2 votants
HOR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
UDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
EcoS
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
GDR
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs