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30 mars 2026 · n°5878 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 6 · M. Boyard · amendement n° 393

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéBudget & fiscalitéRedistributif

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 6 déposé par M. Boyard dans le cadre du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

19
Pour
51
Contre
3
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Socialistes et apparentés · 1 contreLes Démocrates · 2 contreEnsemble pour la République · 17 contre17Horizons & Indépendants · 2 contreDroite Républicaine · 3 contreUnion des droites pour la République · 2 contreRassemblement National · 24 contre24La France insoumise - Nouveau Front Populaire · 13 pour13Écologiste et Social · 5 pour5Socialistes et apparentés · 1 pour51Contre19Pour
3 abstentions1 non-votant
RN
majorité contre
0 / 24 / 0 · 24 votants
EPR
majorité contre
0 / 17 / 0 · 17 votants
LFI-NFP
majorité pour
13 / 0 / 0 · 13 votants
Voir les 6 autres groupes ▾
SOC
majorité abstention
1 / 1 / 3 · 5 votants
EcoS
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
DR
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
Dem
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
HOR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
UDR
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour19
Contre51
Abstention3
Non-votants1