Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 12 · M. Hetzel · amendement n° 865

Demandé par Présidente de séance

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 12 déposé par M. Hetzel dans le cadre du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

32 / 0 / 0 · 32 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 18 / 0 · 18 votants

EPREnsemble pour la République

majorité pour

10 / 1 / 0 · 11 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

HORHorizons & Indépendants

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

DemLes Démocrates

majorité pour

4 / 1 / 0 · 5 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

4 / 0 / 0 · 4 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

3 / 0 / 0 · 3 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

NINon inscrit

majorité abstention

0 / 0 / 1 · 1 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour60

Abstention1

Christine EngrandNI

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR