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31 mars 2026 · n°5922 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 12 · Mme Corneloup · amendement n° 146

Demandé par Présidente de séance

RejetéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 12 déposé par Mme Corneloup dans le cadre du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

56
Pour
59
Contre
0
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
39 / 0 / 0 · 39 votants
LFI-NFP
majorité contre
1 / 18 / 0 · 19 votants
EPR
majorité contre
2 / 14 / 0 · 16 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
DR
majorité pour
6 / 1 / 0 · 7 votants
HOR
majorité contre
2 / 5 / 0 · 7 votants
Dem
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
EcoS
majorité contre
0 / 3 / 0 · 3 votants
UDR
majorité pour
3 / 0 / 0 · 3 votants
NI
majorité pour
1 / 1 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
1 / 1 / 0 · 2 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Abstention0
  • —