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31 mars 2026 · n°5923 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 12 · Mme Feld · amendement n° 401

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéBudget & fiscalitéRedistributif

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 12 déposé par Mme Feld dans le cadre du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

24
Pour
87
Contre
8
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité contre
0 / 42 / 0 · 42 votants
LFI-NFP
majorité pour
19 / 1 / 0 · 20 votants
EPR
majorité contre
1 / 15 / 0 · 16 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
SOC
majorité abstention
0 / 2 / 8 · 10 votants
Dem
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
HOR
majorité contre
0 / 7 / 0 · 7 votants
DR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
UDR
majorité contre
0 / 4 / 0 · 4 votants
NI
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
EcoS
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité contre
0 / 2 / 0 · 2 votants
GDR
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Contre87