QuiVoteQuoi
← Scrutins

31 mars 2026 · n°5936 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 12 bis

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 12 bis en première lecture (Thématique : Budget & fiscalité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

88
Pour
31
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
33 / 0 / 0 · 33 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 17 / 1 · 18 votants
EPR
majorité pour
15 / 0 / 0 · 15 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
DR
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
HOR
majorité pour
11 / 0 / 0 · 11 votants
SOC
majorité contre
1 / 9 / 0 · 10 votants
Dem
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
UDR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
EcoS
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
NI
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour88