QuiVoteQuoi
← Scrutins

31 mars 2026 · n°5937 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'article 12 bis · M. Di Filippo · amendement n° 68

Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 12 bis déposé par M. Di Filippo dans le cadre du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

86
Pour
34
Contre
2
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
36 / 0 / 0 · 36 votants
LFI-NFP
majorité contre
0 / 18 / 0 · 18 votants
EPR
majorité pour
14 / 0 / 1 · 15 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
SOC
majorité contre
0 / 10 / 0 · 10 votants
DR
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
HOR
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
Dem
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
EcoS
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
UDR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
NI
majorité pour
2 / 0 / 0 · 2 votants
LIOT
majorité pour
1 / 0 / 1 · 2 votants

Votes nominatifs

Pour86