31 mars 2026 · n°5938 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Suppression de l'article 12 bis · Mme Runel · amendement n° 49

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

RejetéBudget & fiscalitéRedistributif

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Suppression de l'article 12 bis déposé par Mme Runel dans le cadre du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

1 abstention1 non-votant

RNRassemblement National

majorité contre

0 / 41 / 0 · 41 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

1 / 18 / 1 · 20 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité pour

19 / 0 / 0 · 19 votants

Voir les 9 autres groupes ▾

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 13 / 0 · 13 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité pour

11 / 0 / 0 · 11 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité pour

5 / 0 / 0 · 5 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité contre

0 / 5 / 0 · 5 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 4 / 0 · 4 votants

NINon inscrit

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre94

Abstention1

Alim LatrècheEPR

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR