Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 13 bis · Mme Gruet · amendement n° 275

Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine"

RejetéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 13 bis déposé par Mme Gruet dans le cadre du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

5 abstentions1 non-votant

RNRassemblement National

majorité pour

32 / 0 / 0 · 32 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

3 / 13 / 1 · 17 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 15 / 0 · 15 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 12 / 0 · 12 votants

DRDroite Républicaine

majorité pour

5 / 2 / 1 · 8 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

7 / 0 / 0 · 7 votants

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité abstention

0 / 0 / 3 · 3 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 2 / 0 · 2 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité pour

1 / 1 / 0 · 2 votants

GDRGauche Démocrate et Républicaine

majorité contre

0 / 1 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour48

Contre48

Abstention5

Non-votants1

Yaël Braun-PivetEPR