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31 mars 2026 · n°5950 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 15 · Mme Feld · amendement n° 1146

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

RejetéBudget & fiscalitéRedistributif

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 15 déposé par Mme Feld dans le cadre du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

57
Pour
84
Contre
1
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 contreLes Démocrates · 8 contre8Ensemble pour la République · 26 contre26Horizons & Indépendants · 3 contreDroite Républicaine · 8 contre8Union des droites pour la République · 6 contreRassemblement National · 31 contre31Non inscrit · 1 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 21 pour21Gauche Démocrate et Républicaine · 1 pourÉcologiste et Social · 10 pour10Socialistes et apparentés · 22 pour22Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 2 pourHorizons & Indépendants · 1 pour84Contre57Pour
1 abstention1 non-votant
RN
majorité contre
0 / 31 / 0 · 31 votants
EPR
majorité contre
0 / 26 / 0 · 26 votants
SOC
majorité pour
22 / 0 / 0 · 22 votants
Voir les 9 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité pour
21 / 0 / 0 · 21 votants
EcoS
majorité pour
10 / 0 / 0 · 10 votants
DR
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
Dem
majorité contre
0 / 8 / 0 · 8 votants
UDR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
HOR
majorité contre
1 / 3 / 1 · 5 votants
LIOT
majorité pour
2 / 1 / 0 · 3 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour57
Contre84
Abstention1
Non-votants1