Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 15 · M. Dessigny · amendement n° 543

Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés"

RejetéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Article 15 déposé par M. Dessigny dans le cadre du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

Pour

Contre

Abstention

Non-votants

Position des groupes

3 abstentions2 non-votants

RNRassemblement National

majorité pour

33 / 0 / 0 · 33 votants

EPREnsemble pour la République

majorité contre

0 / 24 / 0 · 24 votants

SOCSocialistes et apparentés

majorité contre

0 / 22 / 0 · 22 votants

Voir les 8 autres groupes ▾

LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

majorité contre

0 / 20 / 0 · 20 votants

EcoSÉcologiste et Social

majorité contre

0 / 10 / 0 · 10 votants

DemLes Démocrates

majorité contre

0 / 8 / 0 · 8 votants

DRDroite Républicaine

majorité contre

0 / 4 / 3 · 7 votants

HORHorizons & Indépendants

majorité contre

0 / 6 / 0 · 6 votants

UDRUnion des droites pour la République

majorité pour

6 / 0 / 0 · 6 votants

LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

majorité contre

0 / 3 / 0 · 3 votants

NINon inscrit

majorité pour

1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Contre97

Abstention3

Non-votants2