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31 mars 2026 · n°5957 · scrutin public ordinaire

ArticlePremière lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 15

Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéBudget & fiscalitéAllègements / capital

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce scrutin concerne l'examen de Article 15 en première lecture (Thématique : Budget & fiscalité).

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi

Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

88
Pour
25
Contre
8
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

RN
majorité pour
32 / 0 / 0 · 32 votants
EPR
majorité pour
23 / 1 / 0 · 24 votants
SOC
majorité contre
0 / 22 / 0 · 22 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
LFI-NFP
majorité abstention
1 / 1 / 7 · 9 votants
EcoS
majorité pour
8 / 0 / 1 · 9 votants
DR
majorité pour
7 / 0 / 0 · 7 votants
UDR
majorité pour
6 / 0 / 0 · 6 votants
Dem
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
HOR
majorité pour
4 / 0 / 0 · 4 votants
LIOT
majorité pour
2 / 1 / 0 · 3 votants
NI
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour88