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1 avril 2026 · n°5958 · scrutin public ordinaire

AmendementPremière lecture

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Après l'article 15 · Mme Feld · amendement n° 664

Demandé par Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

AdoptéBudget & fiscalitéRedistributif

Description & Contexte du texte

Projet de loi (déposé par le Gouvernement)Première lecture

Ce vote concerne Après l'article 15 déposé par Mme Feld dans le cadre du texte « Lutte contre les fraudes sociales et fiscales ». Les amendements permettent de modifier, ajouter ou supprimer des articles d'un projet de loi pendant son examen.

Voir le détail officiel du scrutin et le texte de loi
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Résultat du vote

Décompte des voix sur l'ensemble des députés.

54
Pour
36
Contre
2
Abstention
1
Non-votants

Position des groupes

Socialistes et apparentés · 2 contreLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · 1 contreLes Démocrates · 1 contreEnsemble pour la République · 13 contre13Horizons & Indépendants · 6 contre6Droite Républicaine · 5 contre5Rassemblement National · 7 contre7Non inscrit · 1 contreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · 16 pour16Gauche Démocrate et Républicaine · 1 pourÉcologiste et Social · 5 pour5Socialistes et apparentés · 4 pourRassemblement National · 28 pour2836Contre54Pour
2 abstentions1 non-votant
RN
majorité pour
28 / 7 / 2 · 37 votants
LFI-NFP
majorité pour
16 / 0 / 0 · 16 votants
EPR
majorité contre
0 / 13 / 0 · 13 votants
Voir les 8 autres groupes ▾
SOC
majorité pour
4 / 2 / 0 · 6 votants
HOR
majorité contre
0 / 6 / 0 · 6 votants
DR
majorité contre
0 / 5 / 0 · 5 votants
EcoS
majorité pour
5 / 0 / 0 · 5 votants
NI
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
Dem
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
LIOT
majorité contre
0 / 1 / 0 · 1 votants
GDR
majorité pour
1 / 0 / 0 · 1 votants

Votes nominatifs

Pour54
Contre36
Abstention2
Non-votants1